J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12194

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 59 du mercredi 23 juillet 2003


NOR : ECOZ0399241V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 59 du mercredi 23 juillet 2003 un gain total minimum de 5 300 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.